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Le simple fait de tondre sa pelouse peut constituer une nuisance sonore importante pour les voisins les plus proches. Il n’est donc pas possible de le faire n’importe quel jour ou à n’importe quelle heure. On vous explique ce qui est autorisé ou non et comment faire cesser ce trouble si votre voisin ne respecte pas la loi.
Horaires et jours possibles : ce que dit la loi
Tout d’abord, il faut savoir que les nuisances sonores sont encadrées par la loi et l’article Article R1334-31 du Code de la santé publique dispose que : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Par « chose dont elle a la garde », on entend ainsi un objet comme une tondeuse. Le bruit ne doit donc être ni trop intense, ni répétitif, ni trop long.
Mais il faut aussi savoir que l’État a donné aux maires « le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que […] les bruits, les troubles de voisinage » (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales).
Il est évident que tondre sa pelouse peut durer plusieurs heures selon la superficie dont il est question.
Pour permettre aux habitants de s’occuper de leur jardin, les mairies peuvent donc définir des horaires et des jours durant lesquels il est toléré de faire des travaux ou du jardinage. Et par conséquent tondre sa pelouse.
Cela peut donc changer d’une municipalité à une autre et il est impératif de consulter les règles édictées par votre mairie en la matière.
D’une manière générale, on constate que les créneaux et jours prévus sont les suivants :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Comme vous pouvez le constater, le dimanche est le jour le plus restrictif et il est important de le respecter pour la tranquillité de votre voisinage et les bonnes relations qui en découlent.
Si vous vivez en copropriété avec un jardin privatif, pensez également à vérifier le règlement de copropriété. Les jours et heures peuvent encore varier.
Sanctions encourues
Si le non respect de l’arrêté municipal est constaté, la sanction encourue est une contravention de 3ème classe. Cela correspond à 68 euros d’amende si elle est payée en moins de 45 jours et 180 euros passé ce délai.
Tondre sa pelouse n’est pas toujours une partie de plaisir. Cela peut l’être encore moins si cette activité coûte de l’argent.
Le bruit occasionné par une tondeuse à gazon
Si tondre sa pelouse est une activité réglementée, c’est bien parce qu’elle est bruyante. En moyenne, le niveau sonore est autour de 90dB (source) pour un appareil destiné à un usage domestique. Il peut donc être incommodant pour le voisinage proche.
Ce bruit peut également être dangereux pour la personne chargée de tondre la pelouse, surtout si cela prend plusieurs heures. Il est donc préférable de se protéger en s’équipant d’un casque anti-bruit.