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Votre voisin fait régulièrement du bruit tard le soir ou tôt le matin ? Ces troubles peuvent constituer ce que l’on appelle le tapage nocturne. On vous explique dans quelles conditions il s’applique, vos moyens pour le faire cesser et ce que risquent les contrevenants.
Comment le bruit est-il encadré par la loi ?
La loi encadre les nuisances sonores générées par les voisins. Chacun doit en effet respecter la tranquillité des autres et y contrevenir constitue une infraction.
On trouve une définition de ces nuisances à l’article R1334-31 du Code de la santé publique :
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Article R1334-31 du Code de la santé publique
Cela peut correspondre à un grand nombre de comportements, qu’ils soient humains ou non. :
- appareils électroniques trop forts (télévision, radio…)
- musique
- travaux ou jardinage
- aboiements
- cris
- paroles très fortes
- des équipements type climatiseurs
À partir de quelle heure le bruit est-il considéré comme du tapage nocturne ?
L’article cité au dessus ne donne pas d’horaires pour le bruit. Cela veut dire qu’il peut être réprimé aussi bien la nuit que la journée.
Toutefois, on trouve des indications sur ce que l’on appelle tapage nocturne dans un autre article du Code de la santé publique destiné à donner des valeurs limites au bruit et qui évoque la :
période nocturne (de 22 heures à 7 heures)
Article 1336-7 du Code de la santé publique
La nuit, la tolérance au bruit est moins importante, il n’a donc pas à être répétitif, intense ou durer longtemps pour être sanctionné.
Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, il n’existe pas non plus de passe-droits comme le fait de prévenir ses voisins avant une soirée en laissant un mot dans le hall d’immeuble ou la possibilité d’organiser, sans risque, une fête par mois. Dans tous les cas, une personne n’a pas à imposer le port d’un casque anti-bruit à son voisinage le temps d’une soirée et chacun doit pouvoir être chez soi en toute tranquillité.
Quelles sont les sanctions contre le tapage nocturne ?
Lorsque la police ou la gendarmerie est appelée pour faire cesser un trouble anormal du voisinage lié au bruit, l’amende forfaitaire est de 68 euros si elle est réglée en moins de 45 jours. Au-delà, elle passe à 180 euros.
Mais il est aussi possible d’aller plus loin. En cas de dépôt de plainte et si le trouble est constaté, un tribunal peut condamner le contrevenant à une amende de 450 euros. Des dommages et intérêts peuvent aussi être versés si un préjudice est établi. C’est l’article R623-2 du Code pénal.
Les solutions amiables contre le tapage nocturne
Afin de garder de bonnes relations entre voisins, il est toujours préférable de privilégier la discussion à la répression.
Dans beaucoup de cas, aller discuter avec votre voisin bruyant peut suffire à faire cesser le trouble. S’il organise souvent des fêtes ou a tendance à bouger ses meubles en pleine nuit, il n’a peut-être pas conscience que cela vous dérange.
Si le dialogue échoue, vous pouvez également demander à votre syndic ou bailleur d’intervenir. Une solution pourra probablement être trouvée à l’aide d’un tiers qui agira comme médiateur.
Enfin, une dernière solution consiste à faire constater le bruit par un huissier en vue d’un dépôt de plainte.